Conditions générales de fonctionnement

Au 30 avril 2025

Clinique Vétérinaire MidiVet
64, avenue Magellan
30320 Marguerittes

Les présentes conditions sont consultables sous un format papier à la clinique. Elles peuvent vous être remises sur
demande sous un format papier.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux Conditions Générales de Fonctionnement suivantes, que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.
La clinique MidiVet est un établissement indépendant ne faisant pas partie d’un groupement.

1) Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr
Il est situé au 64 Avenue Magellan, 30320 Marguerittes
Téléphone : 04 66 75 48 48
Adresse électronique : contact@midivet.fr
Site internet de la clinique : www.midivet.fr

2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte :

• du lundi au vendredi de 8h40 à 12h00 et de 14h30 à 19h00,
• le samedi de 08h40 à 11h30.

Nous recevons en consultation sur rendez-vous uniquement, et vous demandons de nous contacter par téléphone en cas d’urgence afin de pouvoir nous organiser au mieux.
Il est possible de prendre rendez-vous par téléphone, par email ou en personne à la clinique.
A l’heure actuelle, notre organisation ne nous permet pas d’effectuer de visites à domicile.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

• Dr Pierre PREISS associé, n° ordinal 19317, diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège en 2004, CEAV de Médecine Interne Canine et Féline.
• Dr Evelyne SALGUES associée, n° ordinal 19311, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège en 2004.
• Laure SERRAT, ASV en formation. Gipsa de Gardanne
• Elisa PINTO, ASV en formation – GIPSA Montpellier

4) Espèces habituellement et occasionnellement traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre
établissement sont les suivantes

• Chiens
• Chats
• Rongeurs
• Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel ni des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus.

5) Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale
• Anesthésie. Le protocole est choisi en fonction de l’espèce, de l’âge, de
  l’état de l’animal, du type et de la durée de la chirurgie
• Chirurgie
• Analyses sanguines et urinaires effectuées sur place ou dans certains cas
  par un laboratoire extérieur
• Hospitalisation – les cas contagieux sont isolés dans un local dédié*
• Imagerie: radiographie, échographie
• Délivrance de médicaments, conformément à la législation en vigueur
• Vente de produits d’hygiène et d’aliments vétérinaires

Lorsque cela s’avère nécessaire et avec l’accord du client, nous pouvons l’orienter vers d’autres structures afin de pratiquer des consultations ou des chirurgies spécialisées ou nécessitant un plus grand plateau technique.

6) Surveillance des animaux hospitalisés

Le personnel de la clinique est chargé de s’occuper des animaux hospitalisés et de leur prodiguer les soins nécessités par leur état, mais nous ne sommes pas présents 24 heures sur 24 sauf cas exceptionnel.
Si votre animal est hospitalisé dans notre structure, vous pouvez lui rendre visite si son état et celui des autres animaux hospitalisés concomitamment le permettent.

7) Permanence et continuité des soins

En dehors des horaires d’ouverture de la structure, vous pouvez composer le 04 66 75 48 48 et notre répondeur vous indiquera le numéro d’un établissement apte à prendre en charge votre animal et avec lequel nous avons un accord afin de recevoir un compte rendu qui facilitera la prise en charge ultérieure de votre animal :
V2TU Nîmes
2725 route de Montpellier
30900 Nimes
04 27 04 02 72

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont nous informons au mieux le client, de manière verbale, afin d’obtenir son consentement éclairé.
Le comportement agressif d’un animal peut nécessiter l’utilisation de moyens de contention pour des raisons de sécurité, pouvant occasionnellement entraîner dune blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. L’examen de l’animal ne sera effectué que si cette contention est acceptée par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Examens radiographiques

Pour des raisons de sécurité, seule la présence du personnel est autorisée en salle de radiologie.

10) Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si le client le souhaite et si la législation le permet, lui restituer le corps à fins d’inhumation à ses frais conformément à la réglementation.
Nous pouvons également faire procéder à la crémation du corps avec ou sans restitution des cendres, par l’intermédiaire de la société Esthima (Nîmes). Toute demande d’incinération doit être signée par le client, les frais d’incinération étant à sa charge.

Esthima
Actiparc Le Grézan
rue Nicolas Appert
30900 Nîmes
046684578

11) Euthanasie

Nous acceptons de pratiquer cet acte si nous estimons en notre âme et conscience qu’il est fondé. Il en va de même en cas de trop grande dangerosité de l’animal après avoir envisagé toutes les autres options au préalable. L’euthanasie fera toujours suite à une prescription du vétérinaire, après examen de l’animal et dialogue avec le propriétaire.
Nous nous réservons le droit de refuser de pratiquer une euthanasie si nous doutons de son bien-fondé.
L’acte se pratique sous anesthésie générale après sédation éventuelle.
Chaque famille est libre ou non d’y assister.
La prise en charge de chaque dépouille est effectuée de manière individualisée et dans le plus grand respect.

12) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

13) Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à l’établissement vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. Après avoir porté les premières mesures conservatoires, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant l’animal vers la Mairie (Police Municipale), qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune et en mesure de contacter les services de la fourrière si nécessaire.

14) Conditions tarifaires

Nos tarifs sont disponibles à la clinique en consultation libre sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés.
Conformément à la législation, une facture détaillée est remise au format papier ou électronique après chaque consultation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement, voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

15) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables au comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. Les modes de règlement suivants sont acceptés : espèces, cartes bancaires, virements, chèques.
Un paiement différé peut être accepté de manière exceptionnelle et selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte peut exceptionnellement être demandé, notamment en cas d’hospitalisation de l’animal sur plusieurs jours ou pour des chirurgies engageant des frais importants.
La structure se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement.

16) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au conseil régional de l’Ordre d’Occitanie  :

• au 04 67 32 45 16 ou à
• cro.occitanie@ordre.veterinaire.fr

17) RCP

Nous disposons d’une Responsabilité Civile Professionnelle chez :

Abeille assurances, 104 impasse des Prêles, BP 31577, 84916 Avignon Cedex 9.

18) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Pierre PREISS et Dr Evelyne SALGUES.
Tout vétérinaire étant soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Il est cependant du devoir du vétérinaire de dénoncer auprès de la DDPP les cas avérés de maltraitance animale.

19) Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litige de la consommation vous pouvez contacter le médiateur sur le site
www.veterinaire.fr, onglet « médiation de la consommation ».
https://www.veterinaire.fr/mediation-de-la-consommation/comment-saisir-le-mediateur-de-la-consommation/formulaire-de-saisine-du-mediateur-de-la-consommation
Mis à jour le 30/04/2025