Conditions générales de fonctionnement

Clinique Vétérinaire MidiVet
64, avenue Magellan
30320 Marguerittes

Les présentes conditions sont consultables sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte :

• du lundi au vendredi de 8h40 à 12h00 et de 14h30 à 19h00,
• le samedi de 08h40 à 11h30.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

• Dr Pierre PREISS associé, n° ordinal 19317, diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège en 2004, CEAV de Médecine Interne Canine et Féline.
• Dr Evelyne SALGUES associée, n° ordinal 19311, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège en 2004.
• Laure SERRAT, ASV niveau 3
• Elisa PINTO, ASV niveau 3

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Analyses sanguines
  – Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : MS-4S, Catalyst,
  SpeedReader
  – Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec votre
  accord
• Anesthésies générales : nous utilisons différents protocoles d’anesthésie fixe ou
  volatile en fonction du cas et de l’animal
• Imagerie médicale
  – Radiographies: appareil VETOX 110 ST, et développement numérique: appareil Philips PCR Eleva S.
  – Echographies: appareil SonoScape.
• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Modalités de surveillance des animaux hospitalisés : par les Drs Preiss et/ou Salgues et les ASV Laure SERRAT et Elisa PINTO.

• Pendant les horaires de fermeture, les Drs Preiss et/ou Salgues assurent les soins aux animaux, sans que
  leur présence soit permanente.
• Les animaux contagieux font l’objet d’un isolement et de conditions adaptées de soin et nettoyage / désinfection des locaux et du personnel.

6) Permanence et continuité des soins

• Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement fait partie du réseau de garde des cabinets et cliniques vétérinaires de Nîmes et environs, joignable au 0 891 690 200 les nuits, week-ends et jours fériés.
• Entre 12h et 14h30, un vétérinaire de la clinique est joignable au numéro renseigné sur le répondeur du numéro principal.

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement  sont les suivantes :

• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente, pour lesquels en cas d’urgence vous pouvez vous adresser à :

• Dr Clavel et Dr Belmaure, 1 rue des Cordiers, 30800 St Gilles, 0466702149 ou à
• Dr Noroy, Dr Richard et Dr Seguin, 12 bis rue Alphonse Daudet, 30220 Aigues
  Mortes, 0466538800,
• ou à Medianimal, 80 route de Lunel, 30660 Gallargues le Montueux, 0466351009.

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité
d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations
nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer l’incinération collective ou individuelle du corps par l’intermédiaire de la Société

Esthima
Actiparc Le Grézan
rue Nicolas Appert
30900 Nîmes
046684578

Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

Nous acceptons de rechercher et contacter les propriétaires des animaux errants identifiés (tatouage ou puce électronique) et de garder ces animaux à la clinique quelques heures en attendant que leurs propriétaires viennent les chercher. Dans ce
cas, des honoraires pourront être réclamés.
Dans le cas d’animaux non identifiés, leur prise en charge par la fourrière sera demandée à la mairie si nous n’arrivons pas à identifier leur propriétaire dans un délai raisonnable.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés en salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner
lieu à une nouvelle acceptation du client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au :

CROV d’Occitanie,
44 avenue Jean Moulin
Espace Jean Moulin
34500 Béziers
0467324516.

16) RCP

Aviva Assurances – Agence Avignon
Daniel HAGOPIAN et Vincent DARBIER
Agroparc, 1067 route de l’Aérodrome, BP 31577
84916 Avignon Cedex 9,
0490865468.

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Preiss et Salgues.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.